Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification future des conditions.

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions.

Utilisation des services

Les services d'architecture sémantique sont fournis sur la base d'une facturation horaire. Aucune garantie de résultats spécifiques n'est fournie car les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle : concurrence, ressources de création, qualité d'implémentation.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats pour utiliser nos services. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces critères d'éligibilité.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le site et les services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• •

  Fournir des informations exactes et complètes lors de toute communication ou demande de services.

• •

  Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si un accès personnel vous est fourni.

• •

  Ne pas utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle de tout contenu présent sur le site.

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le site pour les activités suivantes.

• •

  Violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.

• •

  Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

• •

  Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site ou des systèmes.

• •

  Utiliser le site pour transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant.

• •

  Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, méthodologies et documentation, est la propriété exclusive du site ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé sauf autorisation écrite explicite.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via le formulaire de contact ou par communication directe, vous conservez la propriété de vos informations mais nous accordez une licence pour les utiliser dans le cadre de la fourniture des services demandés.

Confidentialité et protection des données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant le site, vous acceptez également les termes de cette politique de confidentialité qui décrit en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD.

Avertissements et limitations de responsabilité

Les services d'architecture sémantique sont fournis sur la base d'analyses de données disponibles au moment de la prestation.

Limitation de responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation du site ou des services ne peut excéder les montants que vous avez effectivement payés pour les services au cours des six mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation du site d'une manière non conforme aux lois applicables.

Résolution des litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou l'utilisation des services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront la juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.